Depuis 2008 l'immobilier se met au vert
La Convention signée lundi dernier a été élaborée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et prévoit d'afficher les diagnostics de performance énergétique directement dans le contenu des annonces immobilières. Plusieurs acteurs de l'immobilier étaient présents pour signer cette convention en Alsace
Jusqu'à présent, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'entrait pas véritablement dans la décision finale d'un acheteur puisque le vendeur n'est tenu de le présenter qu'au moment de l'acte authentique de vente, ce qui signifie que l'acheteur a déjà choisi son bien.
En affichant cette information dès le départ, cela pourra influencer son choix et obliger ainsi les vendeurs à faire un effort niveau constructions et aménagements avant de vendre.
Avec la hausse du prix de l'énergie, ce critère pourra vraiment devenir un élément déterminant dans l'achat d'un bien immobilier.
La Convention prévoit une mise en place par paliers: d'ici fin 2008, 10% des annonces devront afficher le DPE. Et d'ici 2012, ce chiffre devra atteindre 90%.
D'autres mesures en faveur de l'environnement ont également été prévues:
- Le diagnostic électrique
A partir du 01/01/2009, un diagnostic électrique sera obligatoire en cas de vente de tout ou partie d'une habitation si celle-ci date de plus de 15 ans.
Ce diagnostic devra être établi par un professionnel certifié qui vérifiera entre les risques de parties privatives des habitations et leur dépendance, l'adéquation des équipements fixes et les conditions de leur installation.
Durée de validité du diagnostic: 3 ans
- Législation sur les logements "énergivores"
Tous les bâtiments publics ou tertiaires dont la demande du permis de construire aura été faite après 2010 devront respecter la norme suivante : consommation annuelle inférieure à 50kW/m², ce qui correspond à la norme basse consommation)
Par ailleurs, d'ici 2020, tous les logements dits "énergivores" dont la consommation dépassent 230kW/m² (ce qui comprend 800 000 logements HLM) devront être rénovés pour atteindre une consommation inférieure à 150kW/m².